Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. CTS 47
Section 6 : Eclairage
Eclairage de sécurité
En aggravation de l'article CTS 22, paragraphe 2, l'éclairage d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux minimal de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.
История изменений
- En vigueur depuis le 1988-04-27